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Sous-domaine : Indicateurs et RPQS AC
La réglementation impose aux collectivités la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collectif. Elle fixe notamment des règles en matière de contenu, de diffusion et d’affichage de ces rapports. L’ASCOMADE, en partenariat avec la délégation de Besançon de l’Agence de l’eau RM&C, a mis en place un groupe de travail (GT) constitué d’une quinzaine de collectivités compétentes de la région. Objectif : échanger et travailler, sur la base des documents existants, à la constitution d’un outil d’aide à la rédaction de ce rapport (grille de saisie). Les travaux de ce groupe de travail sont désormais achevés et sont à votre disposition dans la médiathèque, mot clef : RPQS

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