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Enregistrez-vous

Le FAC est destiné aux élus et personnels des collectivités. Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande.

Votre demande d’inscription signifie que vous accepterez d’utiliser le FAC selon les termes de la charte


L’ascomade avec le soutien de ses partenaires, met à disposition des utilisateurs du Forum ASCOMADE des Collectivités (FAC) un espace de travail centré autour de ses domaines de compétences.

L’équipe technique de l’ASCOMADE est le gestionnaire du FAC.

Les utilisateurs enregistrés sont réputés avoir lu et accepté les termes de cette charte. Le gestionnaire du FAC est ainsi dégagé de toute responsabilité s'ils l'enfreignaient.

Les utilisateurs s’engagent à se servir du FAC uniquement dans l’exercice de leur profession ou de leur mandat.

Le gestionnaire du FAC assure la gestion technique et éditoriale de cet espace, mais il convient que chacun s’engage à respecter les règles de bienséance pour que le FAC reste un outil d’échange des savoir-faire et de mutualisation des expériences.

Ainsi, les utilisateurs doivent se plier au droit en vigueur et au respect des personnes, notamment en matière de droit d’auteur et de droits voisins et de droit au respect de la vie privée.

Ceci signifie que sont rigoureusement interdites :

  • l’incitation à la violence ou à la haine raciale,
  • la diffamation,
  • la promotion de la pédophilie ou de la pornographie
  • la publicité commerciale

De plus un utilisateur qui publie un document dans les forums ou la médiathèque :

  • reconnaît avoir l’autorisation de le faire et dégage ainsi l’ASCOMADE de toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires pour infraction de la réglementation (non respect du copyright ou publication d’un document confidentiel notamment)
  • accepte de fait que son document ou les informations qu’il contient, puissent être repris par un autre utilisateur

En cas de poursuite, le gestionnaire du FAC pourra être amené à révéler votre identité.

L’ASCOMADE et ses partenaires ont souhaité que le FAC reste un outil pour les élus et personnels des collectivités travaillant dans les domaines cités plus haut.

D’autres types d’utilisateurs (associatifs, personne d’une collectivité hors Franche-Comté…) pourraient y accéder, mais de façon très exceptionnelle, à la demande express et motivée d’un membre et après acceptation du gestionnaire du FAC.

Les fonctionnalités proposées par le FAC ne sont pas accessibles à tous. Le tableau ci-dessous présente les droits d'accès :

Identifiés Non identifiés
Forums Navigation dans l'arborescence possible, mais autorisation de lire ou de créer une discussion uniquement dans les niveaux qui n'affichent pas cette pastille
Utilisation libre des outils (abonnement, recherche...) des forums dans les niveaux sans pastille.
Navigation dans l'arborescence possible, mais invisibilité de toutes les discussions.
Impossibilité d'ouvrir une discussion.
Médiathèque Accès autorisé à toutes les fonctions.
(consultation, recherche, téléchargement, proposition)
Accès autorisé à toutes les fonctions.
(consultation, recherche, téléchargement, proposition)
Impossibilité de voir les documents dont le déposant a restreint l'accès aux seuls membres.
Messagerie instantanée Accès autorisé sur invitation de l'auteur du salon de discussion Inaccessible
Tableau de Bord Chaque membre a accès à son Tableau de Bord Inaccessible
Recherche de membre Autorisé Inaccessible

Pour que le FAC puisse au mieux servir de plate-forme d’échanges, l’ASCOMADE et ses partenaires ont décidé que chaque utilisateur devait être clairement identifié sur le FAC.

Ceci implique :

  • qu’un compte soit attaché à une personne physique et non morale
  • que les identifiants soient automatiquement et obligatoirement composés comme suit : Prénom Nom
  • qu’une adresse électronique ne puisse être attachée qu’à un seul compte

Un utilisateur s’engage à :

  • ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
  • ne pas créer plusieurs comptes

Le fichier d'enregistrement des données servant à l'inscription au Forum ASCOMADE des Collectivités a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en attente de la CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Certaines modifications doivent toutefois être validées par le gestionnaire du FAC.

Tout utilisateur peut de plein droit demander à résilier son inscription (et uniquement la sienne) n’importe quand via le formulaire de contact.

Cependant, toutes ses contributions dans les forums seront conservées. Cette résiliation n’entraîne pas non plus de fait la suppression des documents qu’il aura ajouté dans la médiathèque, mais il conservera la possibilité d’en demander le retrait, en fournissant toutefois la liste de ces documents.

Contenu des messages

Les propos tenus sur les forums sont sous la responsabilité de leur auteur.

Tout membre demeure propriétaire de ses messages et des documents qui y sont attachés. Il s'est assuré de ne pas enfreindre le Copyright lors de la publication d'un document.

Comportement des membres

Les membres doivent respecter les règles élémentaires de bonne conduite qui ont court sur les forums de discussions, et notamment :

  • rester courtois avec ses interlocuteurs et éviter les attaques contre les personnes physiques ou morales
  • développer et argumenter ses propos, opinions, commentaires
  • rédiger ses contributions en respectant autant que possible l’orthographe et la syntaxe (éviter le langage SMS)
  • ne pas débuter ni entretenir des sujets polémiques
  • éviter de poser la même question dans plusieurs sous-domaines, cela nuit à l’efficacité des forums

Modération des messages

Le gestionnaire du FAC assure le contrôle a posteriori des contributions postés sur les forums. Il veille à ce que les discussions respectent cette charte et a le pouvoir de les modifier ou supprimer.

En cas de litige sur une action de modération, le membre concerné peut prendre contact avec le gestionnaire du FAC via la rubriqueContact pour entamer une médiation.

La Médiathèque sert à mettre à la disposition de tous ou uniquement des membres, n’importe quel document, à partir du moment où il a un rapport avec les domaines précités.

Les utilisateurs :

  • s’engagent à remplir le plus complètement possible la fiche descriptive du document permettant ainsi un fonctionnement optimum de la médiathèque
  • conserve le droit d’en demander le retrait n’importe quand, via le formulaire de contact.

Le gestionnaire du FAC veille à ce que les documents et leur fiche descriptive respecte cette charte avant d'en autoriser l'accès aux utilisateurs.

En cas de non-respect de cette charte, et après discussion, le gestionnaire du FAC pourra être amenés à exclure temporairement, voire définitivement, un membre.

En cas de litige sur un bannissement, un membre peut prendre contact avec le gestionnaire du FAC via la rubriqueContact.