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Sous-domaine : Assainissement NON collectif
Tous les sujets liés à l'assainissement non collectif

Liste des sections

Dans cette rubrique toutes les informations sur les nouvelles filières agréées mais également toutes vos questions les concernant.

Toutes vos questions quant à l’application de la réglementation en matière d’assainissement non collectif.

La réglementation impose aux collectivités la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif. Elle fixe notamment des règles en matière de contenu, de diffusion et d’affichage de ces rapports. L’ASCOMADE, en partenariat avec la délégation de Besançon de l’Agence de l’eau RM&C, a mis en place un groupe de travail (GT) constitué d’une quinzaine de collectivités compétentes de la région. Objectif : échanger et travailler, sur la base des documents existants, à la constitution d’un outil d’aide à la rédaction de ce rapport (grille de saisie).
Les travaux de ce groupe de travail sont désormais achevés et sont à votre disposition dans la médiathèque, mot clef : RPQS

Les éléments et diaporamas présentés à l'occasion des rencontres du Réseau SPANC

Section dédiée aux jurisprudences en matière d'assainissement non collectif

Vous trouverez dans cette section les éléments relatifs aux rencontres. Cet espace vous permettra également de poursuivre les échanges mais ATTENTION UNIQUEMENT sur les sujets abordés lors des réunions.

Toutes les interrogations, techniques, méthodologiques, etc. que vous rencontrez dans l’exercice de vos missions ; vos cas pratiques et retours d’expériences